Voiture sans conducteur Goole car

Avec l’avancĂ©e quelque peu incontrĂ´lable de la technologie, l’avènement des voitures autonomes n’est plus surprenant. Ces vĂ©hicules font rĂŞver, rĂ©duisent considĂ©rablement le coĂ»t du transport. Une fois mis en circulation, ils offrent de nombreux avantages, comme la rĂ©duction des accidents grâce au temps de rĂ©action des systèmes automatisĂ©s plus rapide que les humains. Avec les systèmes de communication entre les vĂ©hicules, la fluiditĂ© du trafic sera effective avec une rĂ©duction des embouteillages qui font souvent perdre beaucoup de temps. Aussi, ces vĂ©hicules autonomes permettront de faire des Ă©conomies, car il y aura une disparition partielle ou totale des assurances. Outre ces remarquables avantages, les voitures sans conducteur prĂ©senteraient aussi des inconvĂ©nients Ă  ne pas nĂ©gliger.

Au nombre de ces inconvĂ©nients, le piratage sera Ă  la hausse avec pour corollaires les risques d’attentats. Dans tous les cas, une rĂ©gulation doit ĂŞtre entreprise pour Ă©viter les abus et les dĂ©rapages liĂ©s Ă  l’utilisation de ces vĂ©hicules. Mais au delĂ  de cet exploit dans le domaine automobile,des questions se posent quant Ă  l’encadrement juridique en cas d’accident de la route et de l’assurance des vĂ©hicules sans conducteurs.

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Encadrement juridique des véhicules autonomes

Étant donnĂ© qu’un accident de circulation n’est jamais volontairement voulu par le conducteur, il peut aussi survenir avec les voitures autonomes car, la technologie ne garantit pas une sĂ©curitĂ© entière.

L’encadrement juridique des consĂ©quences des accidents survenus avec les vĂ©hicules autonomes est donc primordial. En la matière, la première lĂ©gislation concernant la mise en circulation des vĂ©hicules autonomes est nĂ©e en France avec le dĂ©cret du 28 mars 2018 relatif Ă  l’expĂ©rimentation des vĂ©hicules Ă  dĂ©lĂ©gation de conduite sur les voies publiques. Selon la lĂ©gislation de ce pays, en cas d’accident routier, c’est la responsabilitĂ© du conducteur ou de la conductrice qui est automatiquement retenue. Ceci en accord avec la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui stipule que celle que l’on nomme dĂ©sormais superviseur humain de vĂ©hicule autonome devrait pouvoir Ă  tout moment reprendre le contrĂ´le du vĂ©hicule. Et c’est Ă  cette seule possibilitĂ© que l’autorisation provisoire de circulation serait chose effective. Le superviseur humain assume alors la qualitĂ© de conducteur et sa responsabilitĂ© est engagĂ©e en cas d’incident.

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Dans le même décret de mars 2018, il est mentionné que la responsabilité du superviseur conducteur de véhicule autonome est acquise en cas de préjudices causés par un accident ou une série d’accidents.
Les voitures avec conducteur sont dans l’obligation de se faire assurer afin de couvrir les dĂ©gâts des accidents de route, est ce que la mĂŞme règle est appliquĂ©e aux vĂ©hicules autonomes ?

La question de l’assurance des voitures sans conducteur

Après la modification de la convention de Vienne en 2016 par l’ONU, les systèmes de conduites autonomes sont permis sur les routes sous rĂ©serve du respect des règles de l’Organisation des Nations Unies comme le contrĂ´le de ces systèmes par un ĂŞtre humain, la possibilitĂ© de les dĂ©sactiver Ă  n’importe quel moment. Du fait d’un vĂ©ritable dĂ©ficit en matière d’encadrement juridique dĂ©fini pour les vĂ©hicules autonomes, les assureurs ne sont actuellement pas en mesure de proposer rĂ©ellement un type d’assurance automobile sans conducteur offrant des garanties.

L’assurance est donc Ă©galement obligatoire pour ces vĂ©hicules sans conducteurs dans la mesure oĂą il y va de la vie des personnes. L’automatisation des vĂ©hicules doit prendre en compte ce volet très important de la circulation routière et nous devrions rapidement voir la crĂ©ation d’une assurance spĂ©cialisĂ©e dans ces cas de figure.

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