conduire sans permis ni assurance

Selon le code de la route, il est strictement interdit qu’une personne conduise un véhicule sans permis de conduire. Également, conduire sans assurance auto est proscrit par la loi. Toute personne qui va à l’encontre de ces dispositions s’expose à des sanctions. La nature du délit définit la sanction à appliquer, soit une amende, soit un risque d’emprisonnement pour le conducteur.

Zoom sur les sanctions auxquelles s’exposent les conducteurs sans permis ni assurance auto.

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Conduite sans permis

conduire sans permis de conduire

Selon l’administration, environ 700 000 conducteurs de voitures en France prennent la route sans permis de conduire. Les raisons de cette situation sont variées, notamment l’annulation, la suspension ou la conduite sans être titulaire de permis. En fonction de la situation et du délit, les sanctions varient.

En cas de conduite sans être titulaire d’un permis de conduire, l’automobiliste s’expose à une amende qui peut atteindre 15 000 euros. En outre, le conducteur risque un emprisonnement d’un an maximum, conformément à l’article L221-2 du code de la route. Des peines supplémentaires peuvent s’ajouter, comme les travaux d’intérêt général, la confiscation du véhicule ou encore l’interdiction de conduite sur une durée déterminée.

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Si le permis d’un automobiliste a été suspendu, annulé ou invalidé et qu’il est surpris en train en situation de conduite, les sanctions ne sont pas les mêmes. En effet, l’amende se limite à 4 500 €, mais il peut subir une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 2 ans. Il est également possible de perdre jusqu’à 6 points sur le permis de conduire.

Depuis l’année 2017, une amende forfaitaire a été établie pour sanctionner tout automobiliste surpris sans permis. Ainsi, dans le cas d’un contrôle sans permis, le conducteur doit payer une amende de 800 euros. Si le conducteur règle l’amende sous 15 jours, il devra uniquement payer 640 €, alors que s’il paye au bout de 45 jours, l’amende sera de 1 600 €. En cas d’accident, la conduite sans permis donne le droit à la compagnie d’assurance de ne pas indemniser le chauffeur, même s’il est assuré tous risques.

Conduite sans assurance

Depuis l’année 2018, le gouvernement a intensifié le contrôle des assurances auto sur la route, car de nombreux accidents avaient été causés par des voitures sans assurance. Tout automobiliste doit obligatoirement disposer d’une assurance auto pour circuler sur la route avec son véhicule. Durant un contrôle routier, le policier demande toujours au conducteur l’attestation d’assurance du véhicule. Si le conducteur ne peut lui présenter le document, il sera verbalisé pour 11 euros et il lui faudra 5 jours pour présenter l’assurance auto au poste de police. S’il ne se rend pas au poste de police, le conducteur s’expose à payer une amende forfaitaire. En effet, il faudra débourser 500 €, mais s’il règle avant 15 jours, il ne payera que 400 €. Par contre, s’il paie après plus de 45 jours, le montant de l’amende grimpe alors à 1 000 €.

Conclusion

En somme, conduire une voiture sans permis ni assurance comporte des risques qu’il faut absolument éviter. Outre une amende, vous pouvez subir une peine d’emprisonnement.

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