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En tant que conducteur, il est important de savoir qu’en cas de dérogation à certaines dispositions routières, votre véhicule peut être envoyé à la fourrière sans préavis. Le plus souvent, la décision de mise en fourrière d’un véhicule survient après une infraction aux codes en matière de stationnement. Dans le cas où vous n’auriez pas une bonne connaissance des situations de stationnement qui donnent lieu à l’enlèvement d’un véhicule, c’est ici l’occasion parfaite de vous mettre à jour.

Quels véhicules peuvent être mis en fourrière ?

D’entrée, vous devez savoir que n’importe quel moyen de transport peut faire l’objet d’une mise en fourrière. En effet, que vous roulez une voiture, une moto, un scooter, une camionnette, pour ne citer que ceux-là, en cas de non-observance des règles routières, la police est en droit de saisir votre véhicule et de l’envoyer à la fourrière.

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Mise en fourrière d’un véhicule : quelles sont les raisons ?

Les causes à l’origine de la mise en fourrière d’un véhicule sont multiples. D’abord, votre véhicule peut faire l’objet d’une saisie si vous le stationnez dangereusement, abusivement ou de manière à gêner les autres usagés, sur une place réservée aux handicapés ou dans un virage par exemple.

Le résultat est le même pour toute entrave à la circulation pouvant être imputée à un manquement aux principes de stationnement. La non-exécution des réparations exigées et le défaut de présentation aux contrôles techniques peuvent également entraîner une mise en fourrière de votre moyen de transport.

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Le fait de rouler sans permis de conduire ou avec un permis non valable peut aussi justifier la saisie d’un véhicule. Il en est de même des infractions aux règles de protection des paysages et sites classés et/ou de la conduite dans les espaces naturels.

Ensuite, l’insoumission aux forces de l’ordre dans le cadre d’un contrôle concernant l’usage de stupéfiants ou d’un contrôle de l’état d’alcoolémie peut aussi déboucher sur la mise en fourrière de votre moyen de transport.

D’un autre côté, la décision d’envoyer un véhicule à la fourrière peut être prise en cas d’infraction se poursuivant après 48 heures suite à une immobilisation pour une infraction.

Enfin, plusieurs autres raisons comme celles-ci-dessous peuvent également être à l’origine de la saisie et de la mise en fourrière d’un véhicule :

  • conduite en état d’ivresse manifeste,
  • excès de vitesse de 50 km/h ou plus, au-dessus de la vitesse maximale légale,
  • etc.

Pour obtenir la liste exhaustive des infractions pouvant conduire à la saisie d’un véhicule, rendez-vous sur le site du Service Public.

Qui décide de la mise en fourrière d’un véhicule ?

La décision de mettre en fourrière un véhicule peut être prise par les forces de l’ordre quand un conducteur commet l’une quelconque des infractions énumérées plus haut. Cette décision peut également être la conséquence d’un signalement des passants ou des voisins qui endurent ou remarquent l’infraction.

Quelle que soit la circonstance, la décision de saisir le véhicule est toujours prise par un officier de police judiciaire (OPJ) ou un agent de police judiciaire adjoint, notamment la gendarmerie, la police municipale ou nationale.

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