voiture à la casse

Les voitures ne sont pas éternelles. Elles peuvent devenir inexploitables du fait des dommages d’un accident ou, simplement, de s’être amorties au fil du temps. Quoi qu’il en soit, dans l’une ou l’autre de ces situations, il n’est pas possible de se contenter de les abandonner n’importe où. Bien au contraire, vous devez vous en débarrasser selon les conditions prévues par la loi. En l’occurrence, il s’agit de les mettre dans un centre pour voiture hors d’usage (VHU). Mais comment s’y prendre ? Lisez donc pour tout savoir.

Qu’est-ce que la procédure VHU ?

Néanmoins, l’envoi à la casse devient obligatoire lorsque la voiture est classée en Voiture Gravement Endommagé (VGE) par un expert en automobile. Consultez le site https://centre-vhu.com/ pour avoir plus d’informations sur le sujet.

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D’autre part, il est formellement interdit de vendre un véhicule non roulant. Il n’est pas non plus permis de vendre des pièces d’une voiture mise à l’arrêt.

Mettre sa voiture dans un centre VHU : où ?

La mise d’une voiture à la casse s’effectuera dans un centre VHU. Celui-ci doit être agréé par la préfecture du département où il est implanté. Le rôle du centre VHU consiste principalement en la valorisation des matériaux recyclables et la dépollution du véhicule.

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En effet, le centre procède à la récupération des pièces automobiles. Si elles sont en bon état, elles sont directement vendues afin d’être réutilisées en tant que pièces de réemploi. Dans le cas contraire, elles sont d’abord réparées. Cependant, si l’état général du véhicule le permet, le centre peut le réparer complètement. De ce fait, il est possible de retrouver des voitures au choix dans certains sites VHU.

Aussi, le centre dépollue le véhicule. Il est connu que tout véhicule contient des éléments toxiques. Cela implique donc qu’il doive faire l’objet d’un nettoyage qui consiste en l’élimination des polluants liquides et fluides. Pour ce faire, il faut se débarrasser de l’huile, du carburant, de la batterie et des pneus. Après la dépollution, le véhicule, à l’état de carcasse, est expédié vers un broyeur agréé.

Mettre sa voiture dans un centre VHU : le coût

Mettre sa voiture à la casse est gratuit. Toutefois, le centre VHU peut facturer le remorquage de la voiture. Aussi, si la voiture est modifiée ou contient des éléments non homologués ou déchets nécessitant des traitements particuliers, le centre peut exiger des frais. Le propriétaire d’un véhicule dans une de ces deux situations peut alors faire jouer la concurrence afin de procéder au choix du prestataire proposant la facture la plus avantageuse.

Mieux, il est possible de prétendre à la prime de casse pour la mise à la casse de certains anciens véhicules et l’achat d’un nouveau véhicule neuf ou d’occasion. Ladite prime est parfois très intéressante pour les voitures électriques ou pour les foyers modestes.

Par ailleurs, notez que le refus de remettre un véhicule à un centre VHU est passible d’une amende de 75 000 euros et d’une peine de prison de deux ans.

Mettre sa voiture dans un centre VHU : la procédure

Le premier pas pour mettre votre voiture à la casse est de prendre contact avec un centre agréé. La procédure est similaire à celle du changement de titulaire. Dans ce cas, l’acquéreur est le centre. Il existe trois cas pour les obligations administratives.

La procédure classique (avec la carte grise)

Trois documents doivent être remis au centre. Il s’agit d’abord de l’original de la carte grise barrée comportant la mention « vendu ou cédé le (jour/mois/année) pour destruction ». Si la voiture possède plusieurs cotitulaires, la carte grise doit être signée par tous ; sauf si un des titulaires a la procuration pour agir au nom d’eux tous. Si la carte grise comporte un coupon détachable, celui-ci doit être complété, découpé et conservé. Si elle comporte, dans la partie supérieure droite, l’indication du coin à découper, elle doit être découpée et détruite.

Ensuite, il faut remettre un certificat de cession Cerfa 15776*01 sur lequel le propriétaire coche la case qui indique que le véhicule est cédé à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage. Il est important de mentionner sur le formulaire les coordonnées du centre VHU, de même que son numéro d’agrément.

Enfin, il faut ajouter un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.

Lorsque ces documents sont fournis au centre, celui-ci remet un certificat de destruction au propriétaire du véhicule, et envoie un exemplaire à la préfecture du département. Cela constitue la preuve que le propriétaire du véhicule s’en est débarrassé dans les règles. Ce document permettra d’annuler l’immatriculation du véhicule.

 Afin de s’assurer que le véhicule a été effectivement retiré de la circulation, le propriétaire doit procéder à la déclaration de cession.

La procédure à défaut de carte grise

Il peut arriver que le propriétaire ne soit plus en possession de la carte grise de son véhicule. Il peut toutefois effectuer la procédure de la mise dans un centre VHU.

Si elle a été volée, il faut joindre au dossier la déclaration de perte de vol et un justificatif de propriété. Il n’est pas nécessaire de demander un duplicata.

Si la carte grise a été confisquée, il faut joindre au dossier l’avis de retrait ou l’attestation de la préfecture.

Si la voiture est vieille de plus de 30 ans, il faut fournir un document qui prouve que vous en êtes le propriétaire.

La procédure en cas d’immatriculation étrangère

Si votre véhicule a une immatriculation étrangère, le certificat d’immatriculation doit être remis au centre VHU. Celui-ci se chargera de mener les démarches pour la cession du véhicule en vue de sa destruction et enverra le dossier à la préfecture. La préfecture après réception du dossier complet pourra le transmettre au pays d’origine du véhicule.

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