carte grise

Le nouveau propriétaire d’une voiture d’occasion doit effectuer une demande de carte grise. La procédure est obligatoire pour identifier l’acheteur. La procédure doit être effectuée au bout de 1 mois. Dans le cas où, la voiture n’a pas été immatriculée, celle-ci n’est pas autorisée à circuler sur le territoire. Après 1 mois, le nouveau propriétaire risque une amende pouvant aller jusqu’à 135 €. Rassurez-vous, il est devenu possible d’effectuer la demande d’immatriculation en ligne grâce à internet.

Comment faire une demande de carte grise en ligne ?

La procĂ©dure d’immatriculation doit ĂŞtre lancĂ©e dès l’acquisition d’une voiture d’occasion. Toutes les dĂ©marches peuvent s’effectuer en ligne Ă  tout moment par de simples clics. Deux cas peuvent se prĂ©senter : soit la voiture est immatriculĂ©e en France ou soit elle est immatriculĂ©e Ă  l’étranger. Dans les deux cas, la procĂ©dure peut s’effectuer auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sĂ©curisĂ©s). Cependant, le demandeur doit s’identifier via le site Franceconnect. Les mĂ©diateurs des sites agrĂ©Ă©s par le ministère de l’IntĂ©rieur proposent une assistance en ligne de grande qualitĂ©. Vous avez accès Ă  plusieurs procĂ©dures relatives Ă  votre demande. Les conseillers informent aussi sur tous les documents Ă  fournir pour faire une carte grise pour un vĂ©hicule d’occasion. Il est bon de savoir que les dossiers varient en fonction de la demande.

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Quels sont les dossiers à fournir ?

L’immatriculation d’un véhicule d’occasion nécessite des documents scannés à envoyer en ligne. Le demandeur doit envoyer un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Il fournira aussi le scan de la carte grise du véhicule vendue avec le nom et la signature du vendeur. Dans le cas où la voiture ait plus de 4 ans, il doit faire parvenir un PV de contrôle technique daté de moins 6 mois. Vous devez impérativement disposer du code de cession remis par le vendeur. Le Cerfa 13750 atteste le transfert de propriété d’un véhicule d’occasion à son nouveau propriétaire. Le certificat de cession est téléchargeable en ligne sur le site officiel du gouvernement. Vous pouvez aussi trouver le certificat sur les sites professionnels agréés par le ministère de l’Intérieur. L’automobiliste doit également fournir une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire.

Que se passe-t-il après avoir fourni tous les documents ?

À la fin de la procédure, le titulaire reçoit un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de la demande. La procédure d’immatriculation est assez longue. Ainsi, le nouveau propriétaire reçoit un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer. L’automobiliste peut circuler pendant une période de 1 mois en attendant la réception de la carte grise. L’acheteur recevra sa carte grise dans les 7 jours ouvrés. Par ailleurs, le nouveau propriétaire peut suivre l’état d’avancement de sa demande sur le site de l’ANTS.

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