permis de conduire et carte grise et clé de voiture.

Votre carte grise est détériorée au point d’être désormais inutilisable ? Vous l’avez égaré ou on vous l’a volé ? Dans l’un ou l’autre des cas, il vous faut demander un duplicata de la pièce. La procédure à suivre est assez simple et les demandes de duplicata de carte grise perdue se font désormais en ligne. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la procédure à suivre pour refaire sans encombre sa carte grise perdue.

Le duplicata : c’est quoi ?

Dans le cas d’une carte grise et comme on peut le lire sur le Portail-cartegrise.fr ou sur le site officiel de l’ANTS, le duplicata est le double du certificat d’immatriculation (CI). En effet, délivré en cas de perte, vol ou détérioration de la pièce originale, celui-ci reprend intégralement toutes les informations présentes sur le CI.

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Cependant, même s’il est soumis aux mêmes exigences de sécurisation et suit le même processus de production que la carte grise originale, il diffère de cette dernière. La différence se situe au niveau de l’impression. En effet, sur le duplicata au niveau des rubriques Z.1 à Z.4, la mention « Duplicata + date du duplicata » apparaît.

Où faut-il se rendre pour faire sa demande de duplicata de carte grise ?

Comme souligné plus haut, la demande de duplicata de carte grise perdue se fait en ligne. Mais attention ! Celle-ci concerne uniquement les n° d’immatriculation aux formats AA-000-A, W-000-AAA, AA 000 A et 0000 AAA 00.

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Pour effectuer la vôtre, vous devez donc passer par votre compte FranceConnect ou ANTS. Si vous n’en n’avez pas, vous pouvez créer votre espace ANTS ici. Cela fait, il ne vous reste plus qu’à remplir le formulaire de demande en ligne en renseignant les différents champs requis et à l’envoyer.

Une fois votre demande de duplicata finalisée, vous pouvez imprimer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous autorise à circuler temporairement avec votre véhicule en attendant de recevoir votre titre. Notez que vous pouvez suivre l’avancement de votre demande directement depuis votre espace ANTS.

Qui peut faire la demande de duplicata de certificat d’immatriculation ?

L’article R.322-10 du code de la route stipule que n’importe qui peut demander le duplicata de sa carte grise après se l’être faite voler, l’avoir égarée ou abîmée.

En attendant de recevoir le duplicata ou de télécharger le CPI dans son espace ANTS, le conducteur peut circuler pendant un mois avec sa déclaration de perte ou de vol de CI. S’il n’est pas en possession du code confidentiel, il recevra le CPI à l’adresse où le dernier titre produit a été expédié.

Si votre véhicule a été acheté en crédit-bail ou leasing, la carte grise est alors au nom de l’organisme financier. Dans ce cas, il vous faut signaler le vol, la perte ou la détérioration de votre certificat d’immatriculation à l’organisme en question. Cela est nécessaire pour qu’elle se charge de réaliser les démarches relatives au duplicata.

Sinon, l’organisme de financement peut aussi vous mandater pour effectuer vous-même la démarche en ligne nécessaire pour obtenir cette pièce ou demander de l’aide à un professionnel habilité. 

Combien coûte une demande de duplicata de carte grise ?

Pour une carte grise de voiture perdue, il vous faudra débourser entre 30 et 60 euros pour effectuer votre demande de duplicata. Le tarif n’est, en effet, pas fixe et peut évoluer en fonction de votre localisation, des taxes – taux unitaire de la taxe régionale et taxe de gestion (4 euros) – qui y sont appliquées et de la redevance d’acheminement (3 euros). Pour avoir plus d’informations sur le coût et les taxes additionnelles, cliquez ici.

Dans le cas d’une moto, le tarif appliqué représente généralement la moitié de celui qui doit être décaissé pour le duplicata d’un certificat d’immatriculation pour véhicule.

En outre, il est important que vous sachiez qu’en cas de transmutation de propriétaire, la demande de duplicata de CI pour les voitures qui ne sont pas soumises à la taxe Y1 n’est pas reconnue.

En revanche, pour des véhicules qui ont été immatriculés avant l’année 2009,  les voitures équipées d’une plaque FNI de type 111 BBB 33, la demande de duplicata se convertit systématiquement en demande d’immatriculation. Du coup, si vous décidez de changer et d’opter pour une nouvelle plaque d’immatriculation, vous serez allégé du paiement des taxes régionales et taxes de gestion.

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