permis de conduire et carte grise et clé de voiture.

Votre carte grise est dĂ©tĂ©riorĂ©e au point d’ĂȘtre dĂ©sormais inutilisable ? Vous l’avez Ă©garĂ© ou on vous l’a volĂ© ? Dans l’un ou l’autre des cas, il vous faut demander un duplicata de la piĂšce. La procĂ©dure Ă  suivre est assez simple et les demandes de duplicata de carte grise perdue se font dĂ©sormais en ligne. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la procĂ©dure Ă  suivre pour refaire sans encombre sa carte grise perdue.

Le duplicata : c’est quoi ?

Dans le cas d’une carte grise et comme on peut le lire sur le Portail-cartegrise.fr ou sur le site officiel de l’ANTS, le duplicata est le double du certificat d’immatriculation (CI). En effet, dĂ©livrĂ© en cas de perte, vol ou dĂ©tĂ©rioration de la piĂšce originale, celui-ci reprend intĂ©gralement toutes les informations prĂ©sentes sur le CI.

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Cependant, mĂȘme s’il est soumis aux mĂȘmes exigences de sĂ©curisation et suit le mĂȘme processus de production que la carte grise originale, il diffĂšre de cette derniĂšre. La diffĂ©rence se situe au niveau de l’impression. En effet, sur le duplicata au niveau des rubriques Z.1 Ă  Z.4, la mention « Duplicata + date du duplicata Â» apparaĂźt.

OĂč faut-il se rendre pour faire sa demande de duplicata de carte grise ?

Comme soulignĂ© plus haut, la demande de duplicata de carte grise perdue se fait en ligne. Mais attention ! Celle-ci concerne uniquement les n° d’immatriculation aux formats AA-000-A, W-000-AAA, AA 000 A et 0000 AAA 00.

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Pour effectuer la vĂŽtre, vous devez donc passer par votre compte FranceConnect ou ANTS. Si vous n’en n’avez pas, vous pouvez crĂ©er votre espace ANTS ici. Cela fait, il ne vous reste plus qu’à remplir le formulaire de demande en ligne en renseignant les diffĂ©rents champs requis et Ă  l’envoyer.

Une fois votre demande de duplicata finalisĂ©e, vous pouvez imprimer le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous autorise Ă  circuler temporairement avec votre vĂ©hicule en attendant de recevoir votre titre. Notez que vous pouvez suivre l’avancement de votre demande directement depuis votre espace ANTS.

Qui peut faire la demande de duplicata de certificat d’immatriculation ?

L’article R.322-10 du code de la route stipule que n’importe qui peut demander le duplicata de sa carte grise aprĂšs se l’ĂȘtre faite voler, l’avoir Ă©garĂ©e ou abĂźmĂ©e.

En attendant de recevoir le duplicata ou de tĂ©lĂ©charger le CPI dans son espace ANTS, le conducteur peut circuler pendant un mois avec sa dĂ©claration de perte ou de vol de CI. S’il n’est pas en possession du code confidentiel, il recevra le CPI Ă  l’adresse oĂč le dernier titre produit a Ă©tĂ© expĂ©diĂ©.

Si votre vĂ©hicule a Ă©tĂ© achetĂ© en crĂ©dit-bail ou leasing, la carte grise est alors au nom de l’organisme financier. Dans ce cas, il vous faut signaler le vol, la perte ou la dĂ©tĂ©rioration de votre certificat d’immatriculation Ă  l’organisme en question. Cela est nĂ©cessaire pour qu’elle se charge de rĂ©aliser les dĂ©marches relatives au duplicata.

Sinon, l’organisme de financement peut aussi vous mandater pour effectuer vous-mĂȘme la dĂ©marche en ligne nĂ©cessaire pour obtenir cette piĂšce ou demander de l’aide Ă  un professionnel habilitĂ©. 

Combien coĂ»te une demande de duplicata de carte grise ?

Pour une carte grise de voiture perdue, il vous faudra dĂ©bourser entre 30 et 60 euros pour effectuer votre demande de duplicata. Le tarif n’est, en effet, pas fixe et peut Ă©voluer en fonction de votre localisation, des taxes – taux unitaire de la taxe rĂ©gionale et taxe de gestion (4 euros) – qui y sont appliquĂ©es et de la redevance d’acheminement (3 euros). Pour avoir plus d’informations sur le coĂ»t et les taxes additionnelles, cliquez ici.

Dans le cas d’une moto, le tarif appliquĂ© reprĂ©sente gĂ©nĂ©ralement la moitiĂ© de celui qui doit ĂȘtre dĂ©caissĂ© pour le duplicata d’un certificat d’immatriculation pour vĂ©hicule.

En outre, il est important que vous sachiez qu’en cas de transmutation de propriĂ©taire, la demande de duplicata de CI pour les voitures qui ne sont pas soumises Ă  la taxe Y1 n’est pas reconnue.

En revanche, pour des vĂ©hicules qui ont Ă©tĂ© immatriculĂ©s avant l’annĂ©e 2009,  les voitures Ă©quipĂ©es d’une plaque FNI de type 111 BBB 33, la demande de duplicata se convertit systĂ©matiquement en demande d’immatriculation. Du coup, si vous dĂ©cidez de changer et d’opter pour une nouvelle plaque d’immatriculation, vous serez allĂ©gĂ© du paiement des taxes rĂ©gionales et taxes de gestion.

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