La moto est très appréciée comme moyen de transport pour le déplacement au quotidien ou pour des usages professionnels. Quoi qu’il en soit, son utilisation reste tout de même conditionnée à une immatriculation préalable à l’instar de tous les véhicules motorisés, et donc à la détention d’une carte grise. Celle-ci étant délivrée en fonction de la catégorie de moto, voici ce qu’il y a lieu de retenir.
Les types de motos
Comme c’est le cas pour les véhicules de 4 roues et plus, l’immatriculation d’une moto se fait essentiellement en fonction de sa catégorie. Elle se fait obligatoirement en ligne désormais. Pour l’administration, il existe 3 grandes catégories de carte grise en ligne pour moto, à savoir :
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La carte grise pour MTL (motocyclette légère)
Elle est délivrée aux motos légères ayant une cylindrée de 50 à 125 cm3, dont la puissance maximale est limitée à 15 chevaux (soit 11kW) et la vitesse minimale à 90 km/h. Ce type de motos est essentiellement réservé aux adolescents de 16 ans et plus non autorisés à conduire des motos plus puissantes ou une voiture. Il faut avoir un permis A ou détenir depuis au moins 2 ans un permis B et suivre une formation complémentaire de 7 heures pour les conduire ;
La carte grise MTT1 (motocyclette de type 1)
Elle est délivrée aux motocyclettes destinées au moins de 21 ans non autorisés à conduire des motos de la catégorie MTT2. Il s’agit des motos et des scooters avec une cylindrée de moins de 50 cm3 et dont la vitesse est bridée à 45 km/h à la construction. Si leur puissance maximale doit être inférieure à 25 kW, leur rapport poids/puissance en ordre de marche d’origine doit être en dessous des 0,16 kW/kg. Leur conduite est conditionnée à l’obtention d’un permis A ou d’un brevet de sécurité routier (BSR) ;
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La carte grise MTT2 (motocyclette de type de 2)
Elle est délivrée à toutes les motos et tous les scooters qui n’entrent pas dans les catégories MTL et MTT1.
Le calcul du coût de la carte grise
La carte grise pour moto a un coût qu’il convient de calculer avant de faire votre demande d’immatriculation. Ce calcul peut se faire en ligne grâce à un calculateur de prix de carte grise, une fois que vous avez fourni un certain nombre d’informations telles que :
- le numéro d’immatriculation ;
- le type de véhicule à immatriculer (moto, scooter ou quad) ;
- le genre (motocyclette légère, motocyclette de Type 1 ou motocyclette de type 2) ;
- la puissance fiscale ;
- la date de la première mise en circulation ;
- le département de résidence.
S’il n’existe pas de taxe CO² pour les motos, l’obtention de la carte grise pour moto est tout de même conditionnée au paiement de 2 taxes, à savoir :
- la taxe régionale, calculée sur la base du cheval fiscal ;
- la taxe pour la gestion de l’immatriculation qui couvre les coûts de production du certificat d’immatriculation ainsi que les frais de dossier et dont le montant forfaitaire est de 4€.
À celles-là, il faut ajouter la redevance pour faire acheminer votre certificat d’immatriculation à votre domicile dont le montant forfaitaire est de 2,76€.
Les documents à fournir
Les documents à fournir pour l’obtention de la carte grise varient selon qu’il s’agit d’une moto neuve ou d’une moto d’occasion. Dans le cas d’une moto neuve, il faudra fournir :
- la pièce d’identité valide ;
- le permis de conduire ;
- le justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- l’attestation d’hébergement si vous êtes hébergé, joint à la copie de la carte d’identité de l’hébergeur ainsi qu’un justificatif de moins de 3 mois ;
- l’attestation d’assurance de la motocyclette ;
- le mandat d’immatriculation rempli et signé ;
- le certificat de demande d’immatriculation rempli et signé ;
Dans le cas d’une moto d’occasion, aux pièces susmentionnées, il faudra ajouter celles-ci :
- l’ancienne carte grise signée et barrée par le vendeur, avec mention de l’heure et de la date de la vente ;
- la déclaration de cession remplie et signée par le vendeur
Comme pour les voitures, la carte grise est désormais délivrée uniquement en ligne.
