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Voiture sans conducteur : Quelles conséquences juridiques ?

Voiture sans conducteur Goole car

Avec l’avancée quelque peu incontrôlable de la technologie, l’avènement des voitures autonomes n’est plus surprenant. Ces véhicules font rêver, réduisent considérablement le coût du transport. Une fois mis en circulation, ils offrent de nombreux avantages, comme la réduction des accidents grâce au temps de réaction des systèmes automatisés plus rapide que les humains. Avec les systèmes de communication entre les véhicules, la fluidité du trafic sera effective avec une réduction des embouteillages qui font souvent perdre beaucoup de temps. Aussi, ces véhicules autonomes permettront de faire des économies, car il y aura une disparition partielle ou totale des assurances. Outre ces remarquables avantages, les voitures sans conducteur présenteraient aussi des inconvénients à ne pas négliger.

Au nombre de ces inconvénients, le piratage sera à la hausse avec pour corollaires les risques d’attentats. Dans tous les cas, une régulation doit être entreprise pour éviter les abus et les dérapages liés à l’utilisation de ces véhicules. Mais au delà de cet exploit dans le domaine automobile,des questions se posent quant à l’encadrement juridique en cas d’accident de la route et de l’assurance des véhicules sans conducteurs.

Encadrement juridique des véhicules autonomes

Étant donné qu’un accident de circulation n’est jamais volontairement voulu par le conducteur, il peut aussi survenir avec les voitures autonomes car, la technologie ne garantit pas une sécurité entière.

L’encadrement juridique des conséquences des accidents survenus avec les véhicules autonomes est donc primordial. En la matière, la première législation concernant la mise en circulation des véhicules autonomes est née en France avec le décret du 28 mars 2018 relatif à l’expérimentation des véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. Selon la législation de ce pays, en cas d’accident routier, c’est la responsabilité du conducteur ou de la conductrice qui est automatiquement retenue. Ceci en accord avec la loi Badinter du 5 juillet 1985 qui stipule que celle que l’on nomme désormais superviseur humain de véhicule autonome devrait pouvoir à tout moment reprendre le contrôle du véhicule. Et c’est à cette seule possibilité que l’autorisation provisoire de circulation serait chose effective. Le superviseur humain assume alors la qualité de conducteur et sa responsabilité est engagée en cas d’incident.

Dans le même décret de mars 2018, il est mentionné que la responsabilité du superviseur conducteur de véhicule autonome est acquise en cas de préjudices causés par un accident ou une série d’accidents.
Les voitures avec conducteur sont dans l’obligation de se faire assurer afin de couvrir les dégâts des accidents de route, est ce que la même règle est appliquée aux véhicules autonomes ?

La question de l’assurance des voitures sans conducteur

Après la modification de la convention de Vienne en 2016 par l’ONU, les systèmes de conduites autonomes sont permis sur les routes sous réserve du respect des règles de l’Organisation des Nations Unies comme le contrôle de ces systèmes par un être humain, la possibilité de les désactiver à n’importe quel moment. Du fait d’un véritable déficit en matière d’encadrement juridique défini pour les véhicules autonomes, les assureurs ne sont actuellement pas en mesure de proposer réellement un type d’assurance automobile sans conducteur offrant des garanties.

L’assurance est donc également obligatoire pour ces véhicules sans conducteurs dans la mesure où il y va de la vie des personnes. L’automatisation des véhicules doit prendre en compte ce volet très important de la circulation routière et nous devrions rapidement voir la création d’une assurance spécialisée dans ces cas de figure.

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