permis de conduire, et papier d'identié du véhicule

Le permis de conduire est le document administratif qui donne le droit à son détenteur de conduire un véhicule sur toute l’étendue du territoire national. Seulement, lorsqu’il est délivré, il ne l’est pas pour toujours. Il existe en effet des situations dans lesquelles ce précieux document cesse d’être utilisable par son détenteur : c’est la suspension du permis de conduire. Quelles raisons peuvent justifier une telle sanction ? Que faire face à une situation de cette nature ? Découvrez les réponses à ces différentes préoccupations dans cet article.

La suspension judiciaire du permis de conduire

La suspension du permis de conduire peut prendre deux formes : elle peut être judiciaire ou administrative. Chacune des deux formes présente des spécificités qui permettent de le distinguer de l’autre.

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La suspension judiciaire du permis de conduire désigne en réalité une sanction prononcée par un juge. Elle peut être la suite d’une suspension administrative du permis de conduire décidée par une autorité administrative. Lorsque c’est le cas, elle se substitue à cette dernière de façon intégrale tout en prenant en considération le temps déjà effectué.Dans quels cas une suspension judiciaire du permis de conduire peut-elle être prononcée ?

La suspension judiciaire du permis de conduire intervient généralement après une infraction grave au Code de la route ou au Code pénal. Sa durée maximale en cas de blessures involontaires ou d’homicide est fixée à 5 années. Dans les autres cas, elle est de 3 années, mais pourra être doublée pour un auteur récidiviste. S’agissant des infractions proprement dites, celles qui se révèlent susceptibles de faire prononcer une suspension judiciaire du permis de conduire sont les suivantes :

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  • La conduite en état d’ivresse ou le refus de passer un test d’alcoolémie ;
  • La conduite sous l’emprise de stupéfiants ou le refus de se faire dépister ;
  • La conduite sans permis valide, avec un solde de points nul ou dans le cas où le permis fait déjà l’objet d’une rétention ou d’une suspension par les forces de l’ordre ;
  • Emprunter un sens interdit ;                                            
  • Brûler le feu rouge ;
  • Le refus de priorité ;
  • L’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’une personne susceptible de provoquer une incapacité totale de travail ;
  • Effectuer un dépassement dangereux ;
  • Le refus d’obtempérer ;
  • L’utilisation d’un détecteur de radar.

Quid de la procédure ?

À la demande du tribunal correctionnel ou du tribunal de police (tout dépend de la gravité de l’infraction commise), les forces de l’ordre (convocation sur procès-verbal) ou l’huissier de justice (par une citation à comparaître) convoquent le conducteur. Le tribunal peut prononcer une suspension judiciaire à titre principal ou comme une peine complémentaire. Dans tous les cas, une fois le jugement rendu, le conducteur dispose d’un délai de 10 jours pour faire appel.

Que faire face à cette situation ?

Lorsque votre permis de conduire a été suspendu judiciairement pour l’un quelconque des motifs présentés plus haut, la meilleure alternative qui s’offre à vous est de solliciter les conseils et l’accompagnement d’un avocat. Pour mettre toutes les chances de son côté de s’en sortir avec le moins de problèmes possible avec la justice, il ne suffit pas de contacter n’importe quel avocat. Ces professionnels du droit ont chacun leur domaine de compétence. La meilleure manière de procéder dans votre cas est de solliciter l’expertise d’un avocat expérimenté en droit routier et droit pénal routier comme Maître Alexia DECAMPS. Inscrite au barreau de Paris, cette avocate est connue pour sa parfaite maîtrise du droit pénal routier. Douée dans l’art de la plaidoirie, elle mettra tout en œuvre pour vous permettre de vous tirer d’affaire avec la meilleure situation possible.

Par ailleurs, retenez qu’il est particulièrement déconseillé de continuer à utiliser son véhicule après une décision judiciaire de suspension. Agir ainsi vous fait encourir des sanctions plus sévères, notamment une peine d’emprisonnement de 2 ans, une amende de 4500 euros, une perte de 6 points ou même une mesure de confiscation du véhicule. Contacter un avocat demeure la meilleure solution.

La suspension administrative du permis de conduire

La suspension administrative du permis de conduire est une sanction qui peut être prononcée par le préfet soit à l’issue de la constatation d’une infraction soit pour des motifs médicaux. Dans la plupart des cas, cette sanction intervient assez tôt (au cours des 72 heures de rétention du permis qui suivent la commission de l’infraction). L’article L224-8 du Code de la route précise : « La durée de la suspension ou de l’interdiction prévue à l’article L224-7 ne peut excéder 6 mois. Cette durée est portée à un an en cas d’infraction d’atteinte involontaire à la vie ou d’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail personnel, de conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, ou de délit de fuite ». Ainsi, les infractions susceptibles d’amener l’autorité administrative compétente, notamment le préfet à prononcer cette suspension sont les suivantes :

  • Conduite en état d’ivresse ou l’opposition à un test d’alcoolémie ;
  • Un excès de vitesse de 40 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée, voire plus ;
  • La commission du délit de fuite ;
  • Brûler un feu rouge ;
  • La consommation de cannabis ou autres types de stupéfiants ou le refus de subir un dépistage ;
  • Conduire en sens interdit ;
  • Le refus d’obtempérer ;
  • Effectuer un dépassement dangereux ;
  • Le refus de priorité ;
  • Porter atteinte de façon involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne susceptible de provoquer une incapacité totale de travail ;
  • Utilisation du téléphone au volant en cas d’infraction simultanée.

Que faire face à une suspension administrative de son permis de conduire ?

Comme dans le cas d’une suspension judiciaire du permis de conduire, la meilleure conduite à tenir lorsque votre permis de conduire est suspendu par l’autorité administrative est de solliciter les conseils d’un avocat. Celui-ci saura vous aider à trouver la solution qui vous arrange le mieux dans votre situation ; et ce de manière prompte. Dans certains cas, il vous conseillera de participer à un stage de sensibilisation afin de réduire les sanctions prises à votre égard.

Quid de la suspension pour raisons médicales ?

Le préfet de votre département peut, lorsqu’à l’issue d’un contrôle médical, la commission médicale départementale ou un médecin agréé estime que vous êtes inapte à conduire, suspendre votre permis de conduire. Une telle décision vous sera notifiée par lettre et sa durée généralement inconnue. Dans ce cas également, l’expertise d’un avocat expérimenté en droit routier et droit pénal routier se révélera nécessaire pour sauver votre permis de conduire.

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