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Règlementation des engins électriques : que dit la loi sur les trottinettes en 2019 ?

règlementation trottinette électrique

La trottinette électrique est un moyen de locomotion qui a le vent en poupe. Elle est de plus en plus utilisée par les citadins. Les règles de circulation concernant cet engin électrique sont spécifiées dans un décret récent. En effet, l’utilisation de ces nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) motorisés doit répondre à des besoins croissants de sécurité.

Quelles est la classification d’une trottinette électrique ?

Depuis le mois de septembre 2019, vous devez respecter de nouvelles règles de sécurité pour vous déplacer en trottinette électrique ou avec tout autre engin de déplacement personnel motorisé. En effet, même si votre engin motorisé fait partie des meilleures trottinettes électriques du marché, vous devez penser à votre propre sécurité et à celle des piétons.

C’est pourquoi les engins de déplacements électriques (hoverboard, gyropodes, vélo électrique et trottinette électrique) sont interdits sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation). Par contre, les trottinettes sans moteur peuvent circuler sur les trottoirs.

Les nouvelles règles de sécurité pour circuler en trottinette électrique

Avant de conduire, mettez un casque sur votre tête et séparez-vous de votre casque audio et de vos écouteurs sur les oreilles. Si la visibilité n’est pas très bonne ou si vous circulez le soir, habillez-vous avec un vêtement réfléchissant. Votre trottinette électrique doit également être équipée d’un dispositif réfléchissant, d’un klaxon, de freins en bon état et de feux avant et arrière.

Vous n’avez pas le droit de conduire une trottinette électrique en dessous de l’âge de douze ans. De plus, il vous est formellement interdit de transporter un passager. Votre engin de déplacement personnel motorisé ne doit pas dépasser la vitesse maximum de 20 kms/h. Enfin, le stationnement de votre trottinette électrique sur un trottoir ne doit pas déranger la circulation des piétons.

Trottinette électrique homme

L’obligation d’assurance de votre trottinette électrique

En tant qu’utilisateur d’un engin motorisé, il vous est nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette dernière sert à couvrir les accidents, les blessures causées à un piéton ou encore les différents dégâts matériels causés à d’autres véhicules. Il est conseillé de vous adresser à votre assureur habituel afin d’adapter votre contrat d’assurance habitation.

Si vous ne possédez pas un contrat d’assurance habitation, vous pouvez souscrire un contrat spécialement prévu pour la circulation avec votre engin motorisé. Cette assurance est également obligatoire si vous empruntez régulièrement une trottinette électrique en libre-service. En effet, en cas de location d’une trottinette électrique, vous devez vérifier qu’il existe bien un contrat d’assurance souscrit par votre loueur.

Les nouvelles règles de circulation avec un engin motorisé

Les nouvelles règles de circulation avec un engin motorisé (trottinette électrique, gyropode, hoverboard, etc.) se rapprochent beaucoup de celles encadrant l’usage du vélo électrique. Si vous adoptez un comportement dangereux pouvant porter atteinte à la vie d’autrui, vous vous exposez à une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

L’utilisation de votre engin motorisé est permise sur les voiries privées (par exemple, sur le chemin d’accès à votre propriété privée). Par contre, vous n’avez pas le droit de rouler en trottinette électrique sur les voiries publiques (trottoir, voie de circulation ou piste cyclable). Le maire de votre commune peut restreindre l’usage des trottinettes électriques sur tout ou partie du territoire de sa ville, en fonction de circonstances particulières.

Comme vous le constatez, une trottinette électrique n’a rien d’un simple divertissement, mais c’est un engin motorisé qui est soumis aux règles du Code de la route (articles R412-34 à R412-43) et à la législation du Code pénal dans le cas de la mise en danger de la vie d’autrui.

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