Le marché de l’automobile en Allemagne est réputé très dense. Chaque année, de nombreux véhicules sont acheminés en dehors des frontières et atterrissent dans les pays annexes, notamment en France. Ainsi, si vous envisagez d’importer votre véhicule d’Allemagne, rien de plus simple. Des mandataires peuvent être missionnés par vos soins pour effectuer la transaction et vous procurer votre bien dans des délais assez courts.

Cependant, pour conduire un véhicule importé d’Allemagne sur le territoire français, vous devez obligatoirement l’immatriculer. Depuis le 6 novembre 2017, la procédure d’obtention de la carte grise se fait uniquement en ligne.

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Dans cet article, nous vous indiquons les différentes étapes à suivre pour faire immatriculer votre véhicule, ainsi que les documents à fournir pour introduire une demande.

Immatriculation provisoire WW ou CPI WW

Avant de vous lancer dans les démarches pour l’immatriculation définitive de votre véhicule, faites-vous délivrer une immatriculation provisoire WW ou Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI WW). Avec ce certificat, vous pouvez rouler en toute légalité en France, mais aussi en Belgique et en Suisse. Il faut bien noter que l’immatriculation provisoire française n’est valable que 4 mois. De plus, si l’Allemagne autorise la circulation des voitures avec une immatriculation provisoire, l’Italie n’adhère pas encore officiellement à ce dispositif.

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Pour bénéficier de l’immatriculation provisoire, vous devez constituer un dossier et le soumettre directement en ligne sur des sites tels que www.plaque-ww.fr, un professionnel agréé et habilité par la préfecture pour l’immatriculation provisoire et définitive des véhicules importés d’Europe ou achetés en France.

Dans votre dossier de soumission auprès de cette structure, doivent figurer les documents suivants :

  • Demande d’immatriculation complétée et signée (CERFA n° 13750-05) en original,
  • Mandat d’immatriculation d’un particulier à un professionnel signé (CERFA n° 13757-02) en original,
  • Contrat, déclaration de cession ou facture de concession. Sur votre document doit figurer le numéro de série du véhicule en copie numérique,
  • Pièce d’identité du titulaire en cours de validité en copie numérique,
  • Permis de conduire en copie numérique,
  • Justificatif de domicile du titulaire de moins de 6 mois en copie numérique.

plaque d'immatriculation ww

Obtenir le quitus fiscal

Le quitus fiscal est un document qui indique qu’un véhicule (en dehors d’une remorque, semi-remorque et d’un véhicule agricole et forestier) est en situation régulière vis-à-vis de l’administration douanière. Dans le cas d’une voiture (neuve ou d’occasion) importée d’Allemagne, cela va tout simplement signifier que le véhicule est en règle par rapport à la TVA française.

Ainsi, une fois que le véhicule acheté en Allemagne est sur le territoire français, vous avez 15 jours pour introduire une demande de quitus fiscal. La demande est faite auprès du service des impôts du lieu de résidence du propriétaire du véhicule. S’il faut généralement se rendre sur place pour effectuer cette démarche, certains services proposent ce type de prestation uniquement en ligne. Ainsi, il est nécessaire de contacter préalablement le service compétent pour se renseigner précisément sur la procédure et les méthodes de paiement autorisées.

Votre dossier de demande doit comporter :

  • La facture d’achat de la voiture ou un certificat de cession,
  • Une pièce d’identité valide du propriétaire du véhicule,
  • Un justificatif de domicile en France,
  • Les 2 volets de la carte grise allemande (Teil 1 et Teil 2).

Une traduction certifiée peut être exigée pour la facture d’achat ou le certificat de cession, ainsi que pour la carte grise allemande.

Par ailleurs, il est recommandé de ne pas faire de déclarations incomplètes ou de fausses déclarations en soumettant un dossier de demande à l’autorité en charge de la délivrance du quitus fiscal. Ces délits sont punissables d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende conformément aux dispositions de l’article 441-6 du Code pénal.

Faire la demande d’un certificat de conformité constructeur

À l’instar du quitus fiscal, le certificat de conformité est indispensable pour obtenir la carte grise de votre véhicule importé d’Allemagne. Il s’agit d’un document qui indique que votre véhicule répond aux normes de l’Union européenne en matière de construction automobile.

Tous les véhicules fabriqués et vendus en Europe sont ainsi automatiquement homologués CE afin de pouvoir circuler librement dans la sous-région.

Le certificat est délivré par le concessionnaire de la marque de votre voiture allemande. Toutefois, vous pouvez en faire la demande expresse auprès d’un organisme agréé.

Passer un contrôle technique

En règle générale, si la voiture importée d’Allemagne a plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, vous êtes tenu de passer un autre contrôle.

Pour ce faire, vous devez vous rendre dans un centre de contrôle technique agréé qui vous délivrera un rapport attestant que votre véhicule a bien été contrôlé. C’est précisément ce rapport qui est exigé pour obtenir la carte grise. S’il y a lieu d’effectuer des réparations sur le véhicule, celles-ci doivent être réalisées sans délai.

Pour passer le contrôle technique, vous devez vous munir : du certificat de conformité constructeur et du certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).

Soumettre votre dossier en ligne

Une fois toutes ces étapes validées, il ne vous reste plus qu’à soumettre votre dossier pour obtenir la carte grise de votre véhicule.

Depuis novembre 2007, la procédure ne s’opère plus auprès de la préfecture, mais directement en ligne. De nombreuses structures agréées vous proposent de vous accompagner dans cette démarche. Il ne tient qu’à vous de choisir le prestataire qui vous convient en comparant les prix.

Ainsi, il est demandé de fournir un certain nombre de documents indispensables à la réalisation de cette formalité. Il s’agit de :

  • la demande d’immatriculation,
  • du quitus fiscal,
  • du certificat de conformité,
  • la facture d’achat ou certificat de cession,
  • du rapport du contrôle technique,
  • la copie de votre pièce d’identité,
  • la copie du permis de conduire,
  • du certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2),
  • d’un justificatif de domicile,
  • d’une attestation d’assurance.

En ce qui concerne l’attestation d’assurance, une voiture achetée en Allemagne doit obligatoirement posséder la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages matériels et corporels lorsque le conducteur ou l’un des passagers est responsable.

S’il s’agit d’un véhicule haut de gamme, une assurance renforcée peut être une option intéressante. Ainsi, d’autres types de garanties auto sont disponibles et permettent de couvrir plus de dommages. Toutefois, elles ne sont pas obligatoires pour lancer une procédure d’obtention de carte grise.

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