scooter d'occasion

L’achat d’un scooter d’occasion s’accompagne de différentes formalités indispensables. Ce sont des démarches qui sont plus ou moins fastidieuses. Cependant, elles sont obligatoires pour vous garantir un meilleur usage de votre engin. Si vous avez l’intention de prendre un deux-roues occasionnel, nous vous conseillons quelques démarches utiles avant sa mise en circulation.

Démarches pour payer un scooter d’occasion : les pièces obligatoires à recevoir

Lorsque vous voulez payer un scooter d’occasion, vous devez être vigilant par rapport aux documents obligatoires. Ces pièces rendent la vente légale et vous seront remises par le vendeur.

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  • Le certificat de cession

C’est la déclaration écrite qui atteste de la légalité de la vente. Il est rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. Le vendeur conserve l’exemplaire n° 1 et remet l’exemplaire n° 2 à l’acquéreur. Il est délivré en France par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Le certificat de cession indique le kilométrage, les adresses de l’ancien et du nouveau propriétaire. On y retrouve également la date de la première immatriculation. En outre, il mentionne les spécificités de la moto.

  • Le certificat d’immatriculation

C’est cette pièce qui représente l’autorisation légale de la moto à circuler et permet son identification. C’est un droit de police. Lorsque la vente est réalisée, elle doit être barrée et porter la mention « Vendue le… ». Elle doit être également signée par le vendeur pour prouver l’authentification de la mention.

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  • Le carnet d’entretien

Cette pièce mentionne les différentes révisions mécaniques effectuées sur la moto et le kilométrage. Elle vous permettra donc de juger l’état général de l’engin. C’est un moyen pour vérifier si cette acquisition est opportune.

  • La déclaration de situation administrative

Ce certificat permet de savoir si le deux-roues que vous voulez acheter est mis en dépôt pour gage ou non. Il permet également de s’assurer que la moto mise en vente n’a pas fait objet d’une contravention impayée. Il protège efficacement l’acheteur. Cette pièce est délivrée dans un délai de 15 jours par la préfecture. Vous avez le droit de la réclamer.

L’immatriculation de votre scooter d’occasion est obligatoire

Après l’achat, vous disposez d’un délai maximum d’un mois pour immatriculer votre nouvelle acquisition. Ce délai est à compter rigoureusement à partir de la date mentionnée sur le certificat de cession. Lorsque vous outrepassez cette date limite, vous devez payer une amende qui varie entre 135 et 750 euros. Désormais, la demande ne se fait plus à la préfecture. Vous pouvez le faire en ligne sur le site dédié à l’occasion. Votre dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :

immatriculation scooter
  • une pièce valable qui justifie votre identité
  • une pièce qui justifie votre domicile (quittance de loyer, titre de propriété, attestation d’assurance du logement)
  • l’ancienne carte grise
  • l’attestation de non-gage
  • le certificat de cession
  • la demande de carte grise
  • le chèque pour régler le montant de la taxe due.

Son prix est fonction de la puissance fiscale de l’engin, le type de carburant utilisé et le département de résidence. Par ailleurs, pour les engins immatriculés après le 15 octobre 2009, l’immatriculation est à vie.

Procédure de demande d’immatriculation en ligne

L’immatriculation sur internet est simple et rapide avec le service carte grise en ligne. Elle se fait en trois différentes étapes.

  • Remplissage des champs du simulateur de taxe

Elle vous permet de connaître le coût de la taxe à payer pour la délivrance. Le remplissage s’effectue à l’aide de l’ancienne carte.

  • Validation de la demande

Après avoir validé votre demande, vous recevrez un mail de confirmation et la liste des documents à fournir.

  • Envoi du dossier

Le dossier constitué est à envoyer au centre de traitement reconnu légitimement. Il est traité dans un délai de 24 heures.

  • Réception de la carte

Après traitement, vous recevrez votre certificat d’immatriculation par courrier. Il est envoyé par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 7 jours à un mois.

Démarches pour acheter un scooter d’occasion : l’assurance est obligatoire

Les scooters sont aussi assignés à une assurance afin de prévenir les déconvenues suite à un accident ou un sinistre éventuel. Elle est obligatoire dès le premier jour d’utilisation. En la matière, seule l’assurance en responsabilité civile dite « au tiers » est indispensable. Elle couvre les différents dommages éventuels que subira une tierce personne par votre faute.

Ce sont les préjudices matériels et corporels subis par la victime. Cette protection ne concerne donc pas les réparations éventuelles de votre moto si vous êtes responsable. Cette assurance est surtout conseillée pour les motos d’occasion, car elle est relativement moins chère. Par ailleurs, pour renforcer votre couverture vous pouvez opter pour une formule complète. Celle-ci vous protège contre le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles, etc.

scooter en ville

Enfin, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurances moto pour trouver une assurance rentable. Toutefois, une couverture tous risques vous garantit une meilleure prise en charge. Les différentes démarches pour acheter un scooter d’occasion sont strictement obligatoires. Elles ont pour objectif de vous protéger. Elles vous garantissent une meilleure sécurité dans l’usage de votre acquisition.

En effet, vous devez réunir les différentes pièces obligatoires qui attestent de la vente et de l’intégralité d’appartenance de la moto. Vous devez également faire une demande d’immatriculation. Enfin, il vous faut une assurance pour vous protéger en cas de dommages ou sinistres. Ces différentes mesures vous permettront après l’achat de rouler tranquillement votre engin. N’hésitez donc pas à les suivre rigoureusement.

Comment trouver la bonne assurance pour son scooter ?

Nous l’avons évoqué dans un des paragraphes précédents, l’assurance est obligatoire pour votre scooter, à partir du moment où vous venez de l’acheter. Mais il parait difficile de trouver une assurance adéquate en avance, avant même d’avoir trouvé le scooter de vos « rêves ». Vous devrez donc le faire une fois l’achat en bonne voie, mais cela ne veut pas dire que ce sera facile pour autant.

  • Si vous trouvez un scooter vraiment pas cher, optez pour une assurance de scooter pas cher au tiers.
  • Mais si vous avez l’intention de l’utiliser tous les jours, il sera surement préférable de sélectionner une assurance avec une garantie contre le vol.
  • Enfin, si vous avez décidé d’investir dans un scooter « plus haut de gamme », dans ce cas, un contrat tous risques vous permettra de couvrir votre scooter avec les meilleures garanties.

Mais comme nous vous l’avions indiqué, l’assurance est obligatoire dès les premières minutes d’utilisation et il est bien entendu hors de question de rouler sans. Pour obtenir une assurance pas chère, en moins de 5 minutes, retenez donc l’option de la souscription en ligne. Vous pouvez vous rendre sur le site assuranceendirect.com pour choisir le type de contrat qui vous convient. Vous recevrez ainsi votre carte verte directement par mail et pourrez repartir au volant de votre scooter, le temps de prendre un café.

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2 commentaires

  1. Bonjour,
    Je dois faire l’acquisition d’un scooter 125 d’occasion la semaine prochaine.
    Le propriétaire qui a quitter la région ou j’habite ne reviendra que pour la transaction ( règlement et transmission des différents documents administratifs.
    N’ayant jamais roulé à 2 roues motorisées, je prévois de le faire rapatrier à mon domicile par un proche, motard de longue date.
    Puis-je obtenir de la compagnie d’assurance ( pas encore choisie) une couverture provisoire juste pour le rapatriement à mon domicile et dans l’attente de passage de mon attestation 125?

    • Bonjour,
      Vous avez tout à fait le droit de le prêter à une autre personne (ami, membre de votre famille, etc.), à condition que celle-ci soit bien titulaire du permis et selon les conditions prévues dans le contrat d’assurance. La plupart des contrats d’assurance auto autorisent un « conducteur occasionnel » mais cela implique des conséquences importantes en cas d’accident responsable à bien connaitre : même si vous n’étiez pas au volant, vous restez responsable, c’est donc vous, titulaire du contrat, qui vous verrez attribuer un malus en cas d’accident ; les réparations de votre scooter ne seront, à priori, pas prises en charge par votre assureur sauf à ce que vous mettiez éventuellement en cause la responsabilité civile du conducteur ; enfin le conducteur occasionnel à qui vous aviez prêté la voiture ne pourra pas bénéficier de la garantie du conducteur, même si vous l’avez souscrite.

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