vente de voiture d'occasion

Vous venez d’acquérir un véhicule ? Que votre choix se soit porté sur une moto ou une auto, vous devez impérativement effectuer le changement de titulaire sur la carte grise. Cet article a pour objectif de vous informer sur la marche à suivre et les erreurs à éviter.

Vous cédez votre véhicule

Lorsque vous vous séparez de votre véhicule, vous devez en informer l’État. Pour ce faire, il faut se rendre sur le site de l’ANTS à la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule« . Attention, lorsque vous effectuer cette démarche, il vous est remis un code de cession, il est obligatoire de le transmettre à l’acquéreur. Cette formalité administrative peut être simplifiée si vous décidez de passer par un professionnel agréé où tout se fait en ligne ou à un guichet physique. La preuve du dépôt de l’enregistrement vous est alors généralement envoyée par mail.

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Changement de propriétaire par l’acquéreur

Vous êtes l’heureux acheteur d’un véhicule ? Vous devez faire le changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation (carte grise). À partir de la date d’achat, vous disposez d’un mois pour régulariser votre situation.

Une carte grise délivrée par la Préfecture

Auparavant, la Préfecture de votre département avait la possibilité de vous faire une carte grise. Généralement, la procédure était longue puisque de nombreuses demandes s’effectuaient dans ce bâtiment public. Depuis 2017, cette demande se fait en ligne sur le site de la préfecture. Si vous n’avez pas internet ou que vous avez peur d’effectuer la démarche seul, vous pouvez vous rendre physiquement à la Préfecture pour faire la démarche sur des bornes numériques et le cas échéant vous faire aider par un fonctionnaire.

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Les professionnels de la carte grise

Depuis 2009, le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public peuvent donner un agrément à des entreprises privées pour qu’elles réalisent ces démarches à votre place moyennant une somme d’argent. La démarche peut se faire en ligne et il existe plusieurs sites comme celui-ci, il existe également des guichets physiques. Attention toutefois à bien vérifier l’agrément de l’entreprise et à ne pas se faire arnaquer !

Quels documents faut-il pour obtenir l’immatriculation de son véhicule d’occasion ?

En premier lieu, si vous êtes l’acheteur, vous devez impérativement avoir la déclaration de cession du véhicule de la part du revendeur ou du donateur. Chacun doit avoir un exemplaire signé des deux partis.

L’ancienne carte grise (valable jusqu’à un mois après l’achat) doit être donnée à l’acheteur avec la mention « vendu le », la date et la signature du revendeur. Les cartes grises récentes ont un coupon pré-découpé où les informations à donner son pré-remplies.

Carte grise (pas la dernière édition, par contre !) datée avec la mention « vendue le » et signée par le vendeur

Le certificat de situation administrative est un document valable un mois à partir de sa date d’émission qui permet d’attester que le véhicule peut être vendu. Ce certificat est gratuit et récupérable sur le site de la Préfecture.

Dernière pièce : le PV du contrôle technique. C’est une attestation valable six mois si le contrôle technique n’a pas fait l’objet d’une contre-visite. En revanche, en cas de contre-visite, il n’est valable que deux mois. Ce document atteste du bon état du véhicule et permet à l’acquéreur de ne pas avoir de vice caché sur le bien qu’il achète.

Combien coûte la fabrication de la carte grise ?

Le prix d’une carte grise varie selon plusieurs critères. Le département de résidence du propriétaire de la carte grise en est un. Sont aussi retenus la puissance fiscale de la voiture ou de la moto, le type de carburant du véhicule, les émissions de CO2 et l’âge du bien. Tous ces critères font qu’il est difficile de donner un prix exact à la carte grise, notez cependant qu’il existe beaucoup de simulateurs de prix en fonction des critères.

Commentaires et cas particuliers

La carte grise n’est pas un document de propriété de véhicule. Elle peut donc être au nom d’une autre personne que celle qui décide de l’acheter.

Certaines associations ou initiatives privées ont besoin d’un véhicule et donc d’une carte grise. La démarche est la même, il faut simplement apporter une preuve de l’existence de l’association : statuts, procès verbal d’assemblée générale, déclaration en Préfecture…

Vous pouvez avoir une carte grise et un véhicule sans avoir le permis, cependant, vous ne pourrez pas le conduire sans assurance.

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