carte grise certificat d'immatriculation

Afin de faciliter vos démarches, l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) vous permet d’effectuer d’obtenir ou de gérer directement en ligne des documents sécurisés tels que la carte grise, le permis de conduire, le passeport ou la carte d’identité. Faisons le point sur les services de l’ANTS.

Qu’est-ce l’Agence Nationale des Titres sécurisés ?

Depuis la réforme du gouvernement de novembre 2017 visant à moderniser et à dématérialiser les demandes de certains titres sécurisés, l’ANTS, agence nationale des titres sécurisés, est devenue incontournable. Cette plateforme, qui a vu, le 22 février 2007, vous permet d’effectuer vos demandes de documents sécurisés en ligne. Elle se trouve sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur.

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L’ANTS est donc chargée de la gestion et de la production de titres sécurisés ainsi que de leur transmission. Concrètement, l’ANTS s’occupe notamment de la carte grise, du permis de conduire, du passeport, de la carte d’identité, du visa, du titre de séjour, etc.

Dans le cadre de l’immatriculation des véhicules, sa mission première, elle gère la délivrance du certificat d’immatriculation pour les véhicules

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Comment contacter l’ANTS ?

Le siège de la direction générale de l’Agence Nationales des Titres sécurisés est basé à Charleville-Mézières (08) avec une antenne située à Levallois-Perret (92).

Pour des informations concernant votre dossier en cours, l’ANTS est joignable uniquement par téléphone :

  • au 34 00 depuis la France métropolitaine
  • au 09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM

Le centre d’appel est disponible du lundi au vendredi de 7 h 45 à 20 h et le samedi de 8 h à 17 h. (coût de l’appel : 0,06 euro par minute + le prix de l’appel)

Vous avez également la possibilité de faire parvenir vos documents :

  • par fax au 03 24 58 46 00
  • par courrier à l’adresse : ANTS — service de gestion — TSA 40003 – 08101 Charleville-Mézières

Pour une information concernant les procédures d’immatriculation d’un véhicule, l’obtention du permis de conduire, connectez-vous directement sur le site de l’ANTS.

Que faire en cas de problème sur l’ANTS ?

Dans le cas où des imprévus entraveraient vos démarches, nous vous conseillons de consulter la rubrique « Questions fréquentes » afin d’y trouver une réponse à vos questions. Dans le cas où aucune réponse ne résoudrait votre problème, vous pouvez directement contacter les services de l’ANTS, soit par téléphone, soit en remplissant le formulaire en ligne accessible depuis votre espace personnel ou le formulaire visible dans la rubrique « Contactez-nous » située en pied de page du site.

Quelle alternative il y a-t-il au site de l’ANTS ?

Le site de l’ANTS est le portail unique de l’Etat mais il n’est pas le seul à être habiliter à recevoir et à traiter les demandes de carte grise. Des sites privés, mandatés et agréés par l’Etat, via le Ministère de l’Intérieur sont à même de se charger de ces démarches pour vous.

Pour les reconnaitre, c’est assez simple, ils doivent présenter un numéro d’Habilitation préfectorale ainsi qu’un numéro d’Agrément du trésor public. Bien souvent ces informations sont renseignées en pied de page ou dans les mentions légales du site.

Comment obtenir votre permis de conduire avec l’ANTS ?

Les étapes pour réaliser votre demande de permis de conduire sont simples :

  • Vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS
  • ensuite, vous remplissez votre demande en ligne en indiquant toutes les informations vous concernant
  • et enfin, vous validez votre demande

Le suivi de l’instruction du dossier ainsi que son acheminement est visible depuis votre espace personnel sur le site ANTS. Vous pouvez également recevoir les informations de suivis de dossier par mail et par sms si vous avez renseigné ces coordonnées.

Combien coûte une demande de permis de conduire sur l’ANTS ?

Lorsque vous effectuez une demande dématérialisée de permis de conduire sur le site de l’ANTS, vous devez vous acquitter d’un timbre fiscal dématérialisé de 25 euros, que vous soyez en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM. L’avantage de cette modalité de paiement est la simplification des démarches administratives. Tous les usagers sont exemptés de la taxe régionale depuis 2020.

Comment obtenir votre carte grise avec l’ANTS ?

Dans l’objectif de faciliter les démarches administratives, la téléprocédure sur la plateforme de l’ANTS permet une rapidité de traitement et de délivrance de votre certificat d’immatriculation. Les étapes pour réaliser cette requête sont simples :

  • Tout d’abord, vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS. Si vous avez déjà un compte sur les sites tels que Ameli, Impôts.gouv ou Alicem via France Connect, vous pouvez rapidement vous connecter grâce à vos identifiants existants.
  • vous remplissez votre demande en ligne via le formulaire dématérialisé
  • si vous devez régler des taxes, le paiement par carte bancaire est sécurisé

Depuis votre espace personnel, vous avez accès à toutes les informations concernant le suivi de votre démarche avec la possibilité de contacter le service, et la réception des documents demandés se fait par voie postale. Les démarches relatives à votre carte grise peuvent prendre plusieurs motifs :

  • changement de propriétaire ou un changement de nom
  • modification d’adresse
  • déclaration de cession
  • demande de duplicata
  • immatriculation d’un véhicule étranger

Faire sa carte grise en ligne sans passer par l’ANTS : est-ce possible ?

Lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit vous remettre le certificat d’immatriculation afin que vous puissiez le mettre à votre nom. Cette étape est obligatoire. Au moment d’effectuer votre demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés, il vous est demandé un code de cession. Sans ce code, il est impossible de poursuivre la procédure en ligne. Dans ce cas, comment faire sa carte grise en ligne sans passer par l’ANTS ?

Dans un premier temps, il faut savoir que le code de cession vous est fourni par l’ancien propriétaire et qui vous permet de vous identifier en tant que nouveau propriétaire du véhicule. C’est un code généré automatiquement lors de la déclaration de vente en ligne de l’ANTS.

  • Vous pouvez alors contacter le vendeur afin qu’il puisse effectuer les démarches à votre place.
  • Le cas échéant, il est préférable de passer par un service prestataire mandataire de l’État qui fera la demande de modification de votre carte grise. En effet, il n’est pas nécessaire que les mandataires soient en possession de ce code pour effectuer le changement de titulaire du certificat d’immatriculation.

Combien coûte une demande de carte grise sur l’ANTS ?

La demande du certificat d’immatriculation de votre véhicule est gratuite. En revanche, le montant du timbre fiscal sera en fonction de :

  • l’ancienneté et la date première mise en circulation de la voiture (case B sur la carte grise)
  • la capacité d’émission de CO2 (case V7)
  • le nombre de chevaux fiscaux qui détermine la puissance (case P6)
  • l’énergie du véhicule (case P3)
  • le type (case D2)
  • la région de résidence

Tous les usagers sont exemptés de la taxe régionale depuis 2020.

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